Mentions légales de la friperie reflow

1. INFORMATIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., ces mentions légales portent à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.reflowshop.fr les informations suivantes :

Le site Internet www.reflowshop.fr est la propriété de Heloise behague, micro entreprise au capital de 5000€. Ci-après désigné comme le « Vendeur » ou la « Société ».

Propriétaire et Créateur du site : heloise behague– Ingré et inscrite au RCS de Douai sous le Numéro de sirène 9479081580.

Hébergeur : WordPress

2. LICENCE D’ACCÈS AU SITE

Ce site vous accorde une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous n’êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans autorisation écrite et expresse. Cette licence ne vous permet en aucun cas d’utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce site ou son contenu.

Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte) dont nous sommes propriétaire sans accord express et écrit via formulaire de contact. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom sans accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que nous vous accordons.

3. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle (article L. 122-4).

Il est enfin rappelé que selon le même Code français de la propriété intellectuelle (Art. L. 122-4), toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

4. CRÉDITS GRAPHIQUES ET PHOTOGRAPHIQUES

Graphismes, webdesign et campagnes de communication : Reflowshop

Les images, photographies présentées sur ce site ne sont pas libres de droits.

5 DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

L’utilisation du site www.reflowshop.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

L’entreprise s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation lors du processus de commande. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.reflowshop.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Reflowshop, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

6. LIENS HYPERTEXTES

Ce site autorise, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil ou autre page à la condition que ce lien ne puisse créer, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager ma responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu du site. Toute utilisation dans votre lien du logo, de le marque ou des graphismes et créations graphiques nécessite une autorisation expresse et écrite via formulaire de contact.

Le site www.reflowshop.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

7. COMMENTAIRES ET COMMUNICATION

Les utilisateurs de ce site peuvent adresser des commentaires sur la plateforme Trustpilot et sur Google, tant que ce contenu n’est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ».

Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni mentir sur l’origine du contenu. Je me réserve le droit, à mon entière discrétion, d’enlever ou de modifier tout contenu, notamment pour des raisons techniques (capacité de stockage insuffisante, virus, clarté de la page web) ou légales (propos à caractère diffamatoire, mensonger, raciste, obscène ou faisant l’apologie des crimes contre l’humanité).

Les raisons ci-dessus mentionnées le sont à titre d’exemple et ne doivent pas être interprétées comme étant exhaustives.

8. DROIT APPLICABLE

Le site www.reflowshop.fr a été conçu en France. Il est hébergé en France.

Les présentes Conditions Générales d’utilisation du site sont soumises au droit français.

Tout différend relatif au site www.reflowshop.fr sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Douai.

Informations : MENTIONS LÉGALES • POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ • POLITIQUE DES COOKIES • CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE